Lors du conseil municipale de jeudi 15 avril 2021, le groupe VerTou’S se positionne pour un Vertibus solidaire mais accessible à toutes les personnes qui souffrent d’isolement et de précarité avec la création d’un emploi rémunéré.
Prise de parole d’Yvan LECHEVALLIER
Monsieur Le Maire
Depuis le 23 mars 2021, un véhicule conduit par des bénévoles facilite les déplacements des seniors vers les commerces du centre-ville. Le Vertibus.
Dans votre programme électoral, une de vos propositions était – je cite – « Lutter contre l’isolement avec la mise en place de transports solidaires ». Nous vous rejoignons sur ce sujet car VerTou’S Écologie et Solidarité au cœur de la gauche proposait aussi dans son programme la mise en place d’un minibus pour améliorer la desserte des villages.
Cependant, cette mise en place nous amène plusieurs questionnements et demande.
Premièrement, conduire une navette municipale au couleur de la ville n’est pas le rôle d’un bénévole. C’est une prestation de travail.
Le Solidaire de “transport solidaire” ne veut pas dire conduire gratuitement.
- Même si le bénévole issu du milieu associatif ou simple particulier est lié par une convention avec la ville comme collaborateurs occasionnels du service public (COSP) pour une mission temporaire.
- Même si le bénévole est rattaché à une association de transport solidaire conventionnée par la ville dont l’objet est la mise en relation entre des conducteurs et des passagers.
Quelle convention a été passée et avec qui, notre groupe n’en sait rien, car nous avons découvert la mise en service du Vertibus dans le journal.
Alors, conduire régulièrement le Vertibus, avec des personnes à bord, en fonction d’un planning et d’un système de réservation municipal, avec un véhicule aux couleurs de la ville et fourni par la municipalité est une prestation de travail. Elle correspond à une mission de service public. Donc c’est bien la mission d’un véritable salarié !
Monsieur Le Maire, vous jouez avec les limites de la législation en utilisant le bénévolat pour réaliser une mission qui s’assimile à un travail non déclaré. Souvenez-vous : le poste de conducteur de l’ancien minibus de la commune était bien tenu par un agent de la ville. Pourquoi pas aujourd’hui ?
Deuxièmement, la crise sanitaire de la Covid-19 a provoqué une crise économique d’une ampleur inédite avec un fort impact sur le marché du travail.
Plus de 360 000 emplois détruits en 2020 en France. La précarité, la fragilité, la vulnérabilité sociale ont été accentuées chez les demandeurs d’emploi, chez les jeunes étudiantes et étudiants, dans les familles, chez les travailleurs pauvres avec moins de rentrées d’argent et plus de dépenses.
Alors, faire appel à des personnes non rémunérées pour conduire une navette solidaire ne correspond pas aux valeurs humanistes, sociales et solidaires que nous défendons. C’est dommage, la ville de Vertou aurait eu ici une occasion de participer à la relance économique en soutenant l’emploi sur notre commune.
Troisièmement, proposer un transport solidaire seulement aux personnes âgées de plus de 65 ans, nous paraît discriminant. Ce ne sont pas seulement les seniors de Vertou qui subissent l’isolement et la précarité.
N’oublions pas les personnes séniors de moins de 65 ans, celles à mobilité réduite ou en situation de handicap, les jeunes sans moyen de locomotion par exemple.
Ce n’est pas cette vision de la solidarité que souhaite le groupe VerTou’S.
Alors M Le Maire, oui pour une navette solidaire mais accessible à toutes les personnes qui souffrent d’isolement et de précarité avec la création d’un emploi rémunéré.
C’est pourquoi nous demandons :
- La requalification du poste de conducteur de la navette en emploi salarié
- L’accès au Vertibus à toutes les personnes qui souffrent d’isolement et de précarité
- A accéder aux conventions mises en place pour ce service
- A délibérer sur la liste des collaborateurs occasionnels une fois par an et à chaque mise en place
Je vous remercie de vos réponses.
Yvan LECHEVALLIER
Conseiller Municipal
Groupe Minoritaire VerTou’S
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