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DAVANTAGE DE LOGEMENT SOCIAL À VERTOU, UNE QUESTION DE VOLONTÉ POLITIQUE

« Davantage de logements en accession sociale à Vertou » peut-on lire dans le dernier numéro de Vertou mag. Si c’est une réalité dont nous ne pouvons que nous félicitez, qu’en est-il du logement social dans son ensemble et de l’accès au parc HLM ? En 2021, le logement social conventionné représentait 8,9 % à Vertou. Depuis 8 ans, il a progressé de plus de 60 %, progression importante quand on connaît le déficit criant qu’il y avait à combler. La loi SRU (qui impose 25 % de logement social aux communes de plus de 3 500 habitants) et la création de la métropole a certainement permis cette accélération. Mais la frilosité d’un maire soucieux de sa réélection, les confinements successifs, la hausse des coûts de construction permettent aujourd’hui de penser inatteignable ce taux de 25 % en 2025, voire peut-être au-delà puisque l’objectif de la loi a été repoussé à des temps non encore vraiment définis.

« La Cour des comptes, en extrapolant les tendances actuelles, indique que le taux moyen des communes actuellement déficitaires n’atteindrait que 18,5 % en 2030 » (rapport sénatorial du 10 mars 2021).

Le fait est que notre commune reste très en retard, se classant bonne dernière des communes de la métropole avec Basse-Goulaine (10,6%) et payant le plus de pénalités (417 000).

A l’heure où Vertou doit réfléchir à de futurs aménagements (site de l’Enclos, ancien collège J . Monnet, nouveau groupe scolaire, lycée…), penser la ville de demain nécessite la prise en compte incontournable des enjeux environnementaux mais également de la question centrale de la mixité sociale. Vertou doit devenir une ville « inspirante » pour toutes les catégories sociales parce que Vertou s’inscrit non seulement dans un territoire mais aussi dans une solidarité nationale. La loi est là pour le rappeler, aussi imparfaite soit-elle…

Augmenter la taxe foncière, un moment bien mal choisi pour demander des efforts aux Vertaviens

Augmentation de la taxe foncière…

Notre groupe regrette que cette augmentation intervienne au moment même  où la municipalité a décidé (enfin) de contracter un emprunt afin de mener à bien les objectifs de son plan stratégique.

Emprunter, augmenter un impôt : 2 moyens obligés pour une commune quand il s’agit d’investir pour l’avenir et le bien de la collectivité.

Mais, depuis de nombreuses années, la gauche dénonce le manque d’ambition d’une majorité arc-boutée sur le gel des taxes (démarche électoraliste ?) et la gestion en « bon père de famille » privilégiant l’épargne à l’emprunt. On comprend mieux pourquoi il aura fallu autant de temps pour voir enfin la construction d’un centre de loisirs à Vertou.

Alors, emprunter aujourd’hui quand il eut été plus opportun de l’envisager à un moment où les taux étaient si favorables ; parallèlement, augmenter le taux de la  taxe foncière dans des proportions aussi importantes (il passe de 26,34 à 41,97%) après 10 ans de blocage, générant au final une augmentation de l’impôt de près d’un quart, voilà tout ce que nous regrettons.

… et double langage !

Preuve également d’un certain opportunisme : critiquant régulièrement la politique du pouvoir actuel qui aggrave la perte d’autonomie financière des communes en ayant supprimé la taxe d’habitation, le maire de Vertou profite malgré tout de cet état de fait pour expliquer que l’augmentation de la taxe foncière n’aura pas  d’incidence sur le pouvoir d’achat des Vertaviens, celle-ci restant bien inférieure au gain généré par la disparition de la taxe d’habitation. Comprenne qui pourra…

Voeux 2023

2023 , plus que jamais, pour une année écologique et solidaire !

Le groupe VerTou’S vous remercie à nouveau de votre confiance et vous transmet ses meilleurs vœux.

Plus que jamais, souhaitons que cette nouvelle année rime avec espoir, paix et solidarité.

2022 a démontré l’urgence d’agir face au dérèglement climatique, au quotidien, dans nos gestes les plus simples, mais aussi collectivement, dès à présent, à l’échelle de la commune. Vertou se tourne vers l’écologie et c’est tant mieux. Faire preuve davantage d’audace pour aller encore plus loin, c’est ce que nous nous efforcerons, en tant qu’élus de rappeler avec force et conviction.

Le groupe VerTou’S a voté contre le budget 2023 à Vertou

Delphine COAT-PROU, citoyenne avec VerTou'S

A nouveau, le groupe VerTou’S a voté contre le budget primitif 2023 lors du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2022, dénonçant le choix par la majorité d’une augmentation de la taxe foncière et la contraction d’un emprunt dans une période difficile, après avoir préféré « dormir » pendant 10 ans sur sa bonne santé financière.

Prise de parole de Delphine COAT-PROU 

« Je vais citer Mr Corbeau, adjoint aux finances : « Une utilisation franche du levier fiscal ». Au cours du Rapport d’Orientation Budgétaire, on sait que vous vouliez le faire passer en toute discrétion. Je note que vous n’avez jamais voulu emprunter à un moment où -c’est historique à Vertou- les taux fixes étaient très bas, au nom d’un dogme sur l’emprunt que nous n’avons jamais vraiment compris et, aujourd’hui, vous empruntez au pire moment, ce qui nous surprend. Nous espérons que vous ne misez pas sur des emprunts à taux fixe car ceux)ci vont continuer d’augmenter l’année prochaine ; le livret A, par exemple, va passer de 2 à 3,5% en février. Mais nous espérons aussi que vous allez miser sur des taux variables sécurisés, pas sur des indexes exotiques, pour bénéficier ensuite de la baisse de ces taux cat un emprunt à taux fixe élevé peut durer de très nombreuses années. Il  va falloir panacher pour le bien de la commune.

Vous évoquez aussi la rénovation dans vos propos. Nous vous y encourageons en effet fortement  puisque la rénovation énergétique des bâtiments permet de bénéficier de taux avantageux, surtout quand on a une ambition sur de nombreux bâtiments. C’est vrai, nous revenons à chaque fois sur la salle Sèvre et Maine qui est oubliée en permanence. Vous affichez une ambition forte (60% de consommation énergétique en moins en 2050 et 1 M d’euros investi) et, donc, nous suivrons avec une attention toute particulière au cours des 3 prochaines années du mandat comment vous vous mobilisez. Je suis assez surprise, Mr Le Maire, parce que vous utilisez une expression depuis quelques temps : « la bien-pensance court-termiste ». Est-ce que ce sont les propos sur le développement durable, la nécessité de cette rénovation déjà rappelée maintes et maintes fois par notre groupe mais aussi par Brigitte Héridel (que je salue) au cours des précédents mandats. Nous avons l’impression que « la bien-pensance court-termiste » est plutôt de votre côté.

Sur la question de l’augmentation des impôts, vous la voyez, Mr Le Maire, comme une matérialisation du lien avec le service public local. Là aussi, nous trouvons que cette augmentation arrive au pire moment même si, je l’ai dit, des impôts, certains sont nécessaires. Mais je ne crois casque cette augmentation là était nécessaire maintenant. Il y a augmentation parce qu’il n’y a pas eu anticipation des emprunts les années précédentes, tout est lié. Et puis, pour matérialiser le lien avec le service public, à ce sujet, je vous questionne sur le futur groupe scolaire puisqu’il y a peu, dans la presse, on a dit que ce groupe scolaire n’ouvrirait pas pour la rentrée 2024. Donc, je voulais m’assurer que les investissements allaient permettre de ne pas perdre de temps et le groupe sera ouvert au plus vite, dès la rentrée 2024.

Nous veillerons également à ce que vous annoncez dans le cadre de votre plan énergétique mis en place récemment : moi, pour l’instant, je me réjouis pour les illuminations de Noël mais il y a quand même des gestes qui auraient pu être mis en place dès à présent. Il faudra beaucoup de courage, Mr Le Maire, mais je pense qu’on peut éteindre les spots de la genette qui éclairent tard le soir alors qu’à 18 heures, les enfants ne sont pas en train de jouer dans la nuit noire. Il faut montrer l’exemple et l’exemple part aussi des élus. Les économies ne sont pas seulement liées aux circonstances actuelles, c’est vraiment une façon de vivre et d’appréhender le service public. Il ne faut pas éteindre tous les lampadaires parce que, je vous rejoins là-dessus, il faut sécuriser les rues, les rues sont à toutes et toussais il ya des endroits où, d’ores et déjà, on peut commencer à éteindre la lumière et faire des économies d’énergie.

Voilà, nous serons donc vigilants au cours de cette année à la façon dont vous allez emprunter, comment vous allez en effet garantir les services publics, entre autre l’ouverture du nouveau groupe scolaire. c’est important pour les enfants et les enseignants. Là aussi, on a trop tardé avec le groupe scolaire de L’enclos pendant des années et il ne faudrait pas que cette école subisse le même sort que celui du Centre d’accueil et de loisirs qu’on attendu tant d’années. »

 

Mr Delplace, adjoint à l’urbanisme, est intervenu pour indiquer qu’il ne prendrait jamais le risque, du fait de son expérience personnelle, d’un engagement ferme sur la date de livraison du nouveau groupe scolaire. Il engageait notre élue  à être plus précise dans ses interventions car, comme cela avait déjà été indiqué lors du dernier Conseil municipal,  seule la mention « courant 2024-25 » apparaît pour la livraison du groupe des Echalonnières.

 Prise de parole de Delphine COAT-PROU 

« J’invite Mr déplace à regarder le site de la mairie. Vous m’invitiez à lire le compte-rendu du précédent Conseil municipal mais sur le site de la ville de Vertou, il est bien précisé : « un nouveau groupe scolaire ouvrira ses portes à la rentrée 2024″. Vous me demandiez d’être précise et de lire. Je vous invite aussi à être clair avec l’équipe enseignante de l’Enclos sur un retard prévu dans les travaux. »

 

Nous reviendrons plus tard sur les réponses de Rodolphe Amailland.

NAUSÉABOND, VOUS AVEZ DIT NAUSÉABOND !

Nous on dit, DIFFAMATION

Jeudi 16 décembre, le groupe VerTou’s Écologie et Solidarité au cœur de la gauche a posé une question orale au conseil municipal avec pour objet la place des élu.es minoritaires, un sujet déjà évoqué à plusieurs reprises par notre groupe, tout comme le groupe  » Soyons Vertou » qui avait, lors du conseil municipal de septembre, fortement critiqué l’absence de travail au sein des commissions municipales, à travers la voix de Charlotte BAUMANN et n’en déplaise à son chef de groupe.

Après avoir évoqué des améliorations dans la transmission d’informations, après avoir souligné la réceptivité de la majorité quant à la mise en place d’une commission dédiée à l’examen du règlement métropolitain de publicité et de constater l’intérêt de nous associer à la réflexion,  notre groupe a souhaité souligner la nécessité de donner davantage de place au travail préparatoire en commission. Pour l’heure, la réalité est que, sur certains projets structurants comme sur d’autres, nous n’avons des informations – quand nous en avons –  qu’à la fin du projet, quand tout est ficelé. Notre propos était donc de dire que la Ville aurait à gagner à développer des espaces de travail commun, c’est tout.

Certes, nous n’avons pas été élu.es par la majorité des vertaviennes et vertaviens mais nous représentons malgré tout une certaine voix.  Et la démocratie, c’est aussi le travail de construction et de compromis entre des sensibilités différentes. Mais cette conception, ce n’est décidément pas la marque de fabrique de cette équipe. Preuve en est sur le projet de la maison de l’éclusier où pour le moment, le Maire est incapable de nous exposer ce qu’il en sera fait, tout en évitant bien de solliciter les groupes minoritaires, sans parler d’ailleurs des citoyen.nes, pour qui ce devrait être une évidence voire un projet co-construit, un lieu à réinventer ensemble, comme le fait, par exemple, la Ville de Nantes.

Sur tout cela, la réponse de Madame Sophie BOUVART, adjointe à l’aménagement durable, est tout simplement consternante et indigne.

Ainsi Mme Bouvard nous accuse d’adopter des postures de « politique politicienne » sans pour autant répondre sur le fond de nos demandes.

Pire, sans fondement, sans preuve, sans faits précis, elle évoque « des tweets nauséabonds »‘ que notre groupe ou l’un.e d’entre nous aurait posté.

Mais de quoi parle-t-elle ? Quand on porte des accusations comme celle-ci, la moindre des choses est de nommer précisément ce dont on parle, sinon, cela s’appelle de la diffamation.

Au-delà de la stupéfaction, notre groupe souhaite donc vivement contester les propos de Mme BOUVART et rappeler qu’aucune de nos expressions sur les réseaux sociaux ne contient ou n’a contenu des propos racistes, xénophobes, sexistes, homophobes, …

À ce sujet, il serait plutôt utile que l’équipe municipale balaie d’abord devant sa porte. Un adjoint aux solidarités retweetant notamment une vidéo de Zemmour, dont on connaît bien, pour le coup, le caractère nauséabond de certaines propositions, voilà qui interpelle vraiment.

Le débat public mérite mieux !

La vidéo ICI

LA VIE PRIVÉE SERT AUSSI DE CRITERE DE PROMOTION PROFESSIONNELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VERTOU

Lors du dernier Conseil Municipal de Vertou, le 23 septembre dernier a été adoptée à 31 voies sur 35 la délibération 19 portant sur les modalités de la promotion professionnelle des agents de la ville de Vertou.

Premier critère d’évaluation mis en place par la Ville de Vertou :  l’engagement professionnel

Une des modalités de promotion professionnelle porte sur des critères professionnels autour du savoir-faire et du savoir être, et c’est normal.

Quand le salarié donne une importance particulière à son activité professionnelle, à sa mission, aux résultats visés et obtenus, c’est l’engagement professionnel.

L’engagement professionnel est évalué annuellement par un bilan de l’année écoulée et fixe les objectifs pour l‘année suivante.

Et nous ne doutons pas que les agents de la ville de Vertou sont engagés dans leurs activités professionnelles quotidiennes

Source : république française Évaluation professionnelle dans la fonction publique d’État

Second critère d’évaluation mis en place par la Ville de Vertou :  l’engagement personnel sociétal, syndical, associatif et fonctions électives

L’engagement sociétal, syndical, associatif et fonctions électives est un nouveau critère introduit par la municipalité de Vertou pour évaluer les agents de la ville de Vertou.

Ce critère de promotion professionnelle paraît plus qu’aléatoire à mesurer et discriminant. Il dépend du parcours de vie de chacun et attentatoire à la vie privée du salarié.

Comment un employeur comme la Ville de Vertou peut-il s’arroger le droit de s’immiscer dans la sphère privée de ses agents pour créer un critère d’évaluation professionnel du salarié pour une promotion professionnelle ?

Comment un engagement personnel associatif, hors de son lieu de travail et sur son temps personnel, peut permettre d’évaluer un agent municipal sur la réalisation de ses tâches confiées sur son lieu de travail et pendant son temps de travail ? Évaluation qui déterminera son avancement en grade au sein de la collectivité !

 

C’est une atteinte à la vie privée ou au droit à l’intimité de la vie privée

Ce nouveau critère relève de la vie privée du salarié et ne doit pas intervenir dans les modalités de promotion des agents de la ville de Vertou ni dans le déroulement de carrière de ceux-ci.

Le droit à l’intimité de la vie privée fait partie des droits civils. L’article 9 du Code Civil, note que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

De plus, toute décision de l’employeur notamment la promotion doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.

Source travail-emploi.gouv.fr Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

C’est la mise en place d’un critère de discrimination indirecte

Appliquer ce critère pour l’activité syndicale ou l’exercice d’un mandat électif, c’est de la discrimination indirecte comme le définit la loi.

« Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes »

« Aucune personne ne peut être écartée de nomination suite à une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement de qualification, de promotion professionnelle en fonction de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif »

Le défenseur des droits note aussi que l’activité syndicale est un critère discriminatoire interdit depuis 1982.

 

C’est pourquoi, le groupe VerTou’S n’a pas voté cette délibération en s’abstenant.

Replay YouTube de la présentation de la délibération 19 par Madame Gisèle COYAC et la réaction de Gilles MAUXION du groupe VerTou’S

DE LA FERRAILLE ET DES MEGOTS

DE LA FERAILLE ET DES MEGOTS

Question posée par Gilles MAUXION au conseil municipal de Vertou le 23 septembre 2021

La journée mondiale du nettoyage de notre planète a de nouveau rencontré cette année un écho favorable auprès de nos concitoyens. Cette collecte de déchets a permis de récolter globalement 320 kg sur Vertou.

Parmi ces déchets, nous avons pu constater la présence importante de différents métaux. Lire la suite

SURCHAUFFE A LA PRESSE AU VIN

SURCHAUFFE A LA PRESSE AU VIN

Question orale posée par Yvan LE CHEVALLIER au Conseil Municipal du 23 septembre 2021

Monsieur Le maire

Le Centre de Loisirs de la presse au vin livré au printemps a généré un engouement pour l’été et pour cette rentrée. C’est bien compréhensible tant le nouvel équipement est réussi.
Pour autant, cet afflux d’inscriptions s’est accompagné de son lot de difficultés et de frustration comme relayé dans la presse et sur les réseaux sociaux. Lire la suite