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LA VIE PRIVÉE SERT AUSSI DE CRITERE DE PROMOTION PROFESSIONNELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE VERTOU

Lors du dernier Conseil Municipal de Vertou, le 23 septembre dernier a été adoptée à 31 voies sur 35 la délibération 19 portant sur les modalités de la promotion professionnelle des agents de la ville de Vertou.

Premier critère d’évaluation mis en place par la Ville de Vertou :  l’engagement professionnel

Une des modalités de promotion professionnelle porte sur des critères professionnels autour du savoir-faire et du savoir être, et c’est normal.

Quand le salarié donne une importance particulière à son activité professionnelle, à sa mission, aux résultats visés et obtenus, c’est l’engagement professionnel.

L’engagement professionnel est évalué annuellement par un bilan de l’année écoulée et fixe les objectifs pour l‘année suivante.

Et nous ne doutons pas que les agents de la ville de Vertou sont engagés dans leurs activités professionnelles quotidiennes

Source : république française Évaluation professionnelle dans la fonction publique d’État

Second critère d’évaluation mis en place par la Ville de Vertou :  l’engagement personnel sociétal, syndical, associatif et fonctions électives

L’engagement sociétal, syndical, associatif et fonctions électives est un nouveau critère introduit par la municipalité de Vertou pour évaluer les agents de la ville de Vertou.

Ce critère de promotion professionnelle paraît plus qu’aléatoire à mesurer et discriminant. Il dépend du parcours de vie de chacun et attentatoire à la vie privée du salarié.

Comment un employeur comme la Ville de Vertou peut-il s’arroger le droit de s’immiscer dans la sphère privée de ses agents pour créer un critère d’évaluation professionnel du salarié pour une promotion professionnelle ?

Comment un engagement personnel associatif, hors de son lieu de travail et sur son temps personnel, peut permettre d’évaluer un agent municipal sur la réalisation de ses tâches confiées sur son lieu de travail et pendant son temps de travail ? Évaluation qui déterminera son avancement en grade au sein de la collectivité !

 

C’est une atteinte à la vie privée ou au droit à l’intimité de la vie privée

Ce nouveau critère relève de la vie privée du salarié et ne doit pas intervenir dans les modalités de promotion des agents de la ville de Vertou ni dans le déroulement de carrière de ceux-ci.

Le droit à l’intimité de la vie privée fait partie des droits civils. L’article 9 du Code Civil, note que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

De plus, toute décision de l’employeur notamment la promotion doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.

Source travail-emploi.gouv.fr Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

C’est la mise en place d’un critère de discrimination indirecte

Appliquer ce critère pour l’activité syndicale ou l’exercice d’un mandat électif, c’est de la discrimination indirecte comme le définit la loi.

« Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes »

« Aucune personne ne peut être écartée de nomination suite à une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement de qualification, de promotion professionnelle en fonction de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif »

Le défenseur des droits note aussi que l’activité syndicale est un critère discriminatoire interdit depuis 1982.

 

C’est pourquoi, le groupe VerTou’S n’a pas voté cette délibération en s’abstenant.

Replay YouTube de la présentation de la délibération 19 par Madame Gisèle COYAC et la réaction de Gilles MAUXION du groupe VerTou’S

DE LA FERRAILLE ET DES MEGOTS

DE LA FERAILLE ET DES MEGOTS

Question posée par Gilles MAUXION au conseil municipal de Vertou le 23 septembre 2021

La journée mondiale du nettoyage de notre planète a de nouveau rencontré cette année un écho favorable auprès de nos concitoyens. Cette collecte de déchets a permis de récolter globalement 320 kg sur Vertou.

Parmi ces déchets, nous avons pu constater la présence importante de différents métaux. Lire la suite

SURCHAUFFE A LA PRESSE AU VIN

SURCHAUFFE A LA PRESSE AU VIN

Question orale posée par Yvan LE CHEVALLIER au Conseil Municipal du 23 septembre 2021

Monsieur Le maire

Le Centre de Loisirs de la presse au vin livré au printemps a généré un engouement pour l’été et pour cette rentrée. C’est bien compréhensible tant le nouvel équipement est réussi.
Pour autant, cet afflux d’inscriptions s’est accompagné de son lot de difficultés et de frustration comme relayé dans la presse et sur les réseaux sociaux. Lire la suite

Vertou : 1,3 million d’amende

1,3 million d'amende

Vertou paie (très) cher son manque de logements sociaux

Un peu plus de 1,3 million d’euros*…

Entre 2010 et 2020, c’est la somme des pénalités qu’a dû verser la ville de Vertou  pour ne pas avoir respecté ses obligations légales en matière de logement social.

Soit pour donner un ordre d’idée la construction d’un collectif d’environ 15 logements à Vertou

La loi SRU prévoit que les communes urbaines de plus de 3 500 habitants doivent atteindre le seuil de 25% de logements sociaux d’ici à 2025

Avec Basse Goulaine, Vertou est classé dernier sur la métropole avec seulement 10,8 % de logements sociaux

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Un vertibus avec un emploi rémunéré et accessible à toutes les personnes qui souffrent d’isolement et de précarité

oui pour une navette solidaire mais accessible à toutes les personnes qui souffrent d’isolement et de précarité avec la création d’un emploi rémunéré.

Lors du conseil municipale de jeudi 15 avril 2021, le groupe VerTou’S se positionne pour un Vertibus solidaire mais accessible à toutes les personnes qui souffrent d’isolement et de précarité avec la création d’un emploi rémunéré.

Prise de parole d’Yvan LECHEVALLIER

Monsieur Le Maire

Depuis le 23 mars 2021, un véhicule conduit par des bénévoles facilite les déplacements des seniors vers les commerces du centre-ville. Le Vertibus.

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8 mars 2021, journée internationale pour les droits des femmes  : VerTou’S se mobilise !

Le 8 mars, c’est toute l’année

Chaque année, le 8 mars, nous célébrons la journée internationale des droits des femmes. Bien sûr le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes se fait toute l’année mais cette journée de rassemblements à travers le monde permet de faire le point sur la situation des femmes et mettre en lumière des actions pour défendre leurs droits, et dans tous les domaines.

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OUI M Le Maire, nous demandons et redemanderons un plan de travaux réellement ambitieux pour la sécurisation des abords de l’école des Reigniers et la réduction de la vitesse aux Reigniers à Vertou

La réponse de M Thomas DELPLACE au nom de la municipalité ne nous satisfait pas.

Hier lors du conseil municipal de Vertou, le groupe VerTou’S par la voix de Gilles MAUXION a posé une question orale sur la sécurisation des abords de l’école des Reigniers et sur la réduction de la vitesse aux Reigniers et les villages environnants à la suite de l’accident du 23 janvier dernier. Retrouvez la question orale ICI

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Le groupe VerTou’S a voté contre le budget 2021 à Vertou

Le groupe VerTou’S a voté contre le budget 2021 lors du Conseil Municipal de jeudi 11 février 2021 et demande à Monsier le Maire un budget à la hauteur des enjeux actuels.

Prise de parole de Delphine COAT-PROU 

Delphine COAT-PROU, groupe VerTou’S

Monsieur le Maire,

Je me demande ce que vos collègues maires vous ont refusé à la conférence des maires pour que vous votiez contre le pacte métropolitain. Nous le saurons sans doute bientôt …

Une choses est certaine c’est que ce pacte permet une solidarité entre communes pour des grands projets structurants. Pour le meilleur pour Vertou jusqu’à présent… aussi je ne comprends pas cette manœuvre politienne.

Sans grande surprise ce budget, qui est dans la continuité de votre DOB et dans la stratégie des bugdets du mandat précédent.

Nous aussi nous sommes dans la continuité et comme l’an passé nous vous demandons plus de clarté dans les dépenses. Merci de nous éclairer sur la ligne Divers d’un montant de 897 685 euros : à quoi cela correspond t il ? le montant est très important !

 

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Huitième témoignage : Avoir – 25 ans sous covid à Vertou

« Les jeunes sont un peu mis à l’écart et rabaissés »

Lycéen Vertavien de 17 ans en terminale 

– Comment te sens-tu ?

Moralement, je ne suis pas au pic de mon moral, mais ce n’est pas catastrophique. Je sens surtout une grande lassitude du manque de contact humain. J’ai un peu l’impression d’avoir presque uniquement comme activité le travail et pas vraiment de moyens d’évasion.

 

– Comment décrirais-tu tes conditions d’études ?

Au niveau des études, je me sens privilégié. En effet, j’ai cours uniquement en présentiel, il n’y a donc aucune grosse différence par rapport à une période de cours « normale ».

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